L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

Introduction

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) permet aux personnes âgées ne pouvant ou ne souhaitant plus rester à domicile de financer leur séjour en établissement, ou chez un aidant familial. Son attribution dépend de l’acceptation du dossier par le Conseil départemental, après un examen des ressources.

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Définition de l’aide Sociale à l’hébergement

L’aide Sociale à l’hébergement est une aide financière versée par le Conseil départemental permettant à une personne âgée de financer tout ou partie des frais liés à l’hébergement en établissement ou chez un accueillant familial.

Que prend en charge l’ASH ?

L’ASH prend en charge tout ou partie des frais du tarif hébergement de l’établissement où réside le demandeur, ou participe au paiement du loyer de l’accueillant familial chez qui loge la personne âgée.

Qui peut bénéficier de l’aide Sociale à l’hébergement ?

Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement, une personne âgée doit remplir trois critères :

  • avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les inaptes au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière, donc de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (ou avoir un titre de séjour valide pour les étrangers),
  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement de l’établissement ou résider chez un accueillant familial agréé par le département.
aide social hébergement

 

Si le demandeur de l’ASH réside en établissement, l’établissement concerné doit disposer de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale (sauf dans le cas où le demandeur réside depuis plus de 5 ans en établissement sans avoir bénéficié de l’aide sociale et nécessite à présent une participation à l’hébergement).

L’ASH en EHPAD

L’Aide Sociale à l’Hébergement peut être accordée à une personne âgée résidant en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), mais aussi en USLD (Unité de Soins de Longue Durée), ou en résidence-autonomie

Réaliser une demande d’aide Sociale à l’Hébergement

Pour faire une demande d’ASH, le demandeur doit s’adresser à la mairie de sa commune de résidence (ou du domicile de l’accueillant familial) ou directement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la mairie, pour y déposer une demande. Il devra ensuite retirer et compléter un dossier d’admission, qui sera ensuite transmis au Conseil départemental.

Pour que la prise en charge des frais d’hébergement débute à partir de la date d’entrée dans l’établissement, il est conseillé d’effectuer la demande d’ASH avant l’entrée dans la maison de retraite ou chez l’aidant familial agréé. Si ce n’est pas possible, elle peut être faite au plus tard dans les deux mois qui suivent son emménagement.

Dans le cas particulier où le demandeur réside depuis plus de 5 ans en établissement, sans avoir bénéficié de l’aide sociale, et nécessite à présent une participation à l’hébergement, la demande peut être faite tardivement aussi.

Les équipes administratives de Korian accompagnent leurs futurs et actuels résidents dans toutes leurs démarches administratives, notamment la demande d’ASH, que nous pouvons prendre totalement en charge, même avant l’entrée en établissement.

Les documents à fournir

Le dossier de demande d’ASH doit comporter les documents suivants :

  • un justificatif de domicile,
  • une copie de la carte d’identité ou du titre de séjour,
  • une copie du livret de famille,
  • les noms, prénoms et adresses des obligés alimentaires,
  • les ressources et charges financières des obligés alimentaires,
  • le dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
  • l’état de situation des biens et hypothèques,
  • les documents relatifs aux charges et aux ressources perçues,
  • les trois derniers relevés mensuels (bancaires ou postaux).

N’hésitez pas à solliciter les équipes administratives de votre maison de retraite pour obtenir de l’aide dans la constitution d’un dossier de demande d’ASH.

Comment est calculé le montant d’ASH ?

Le Conseil départemental détermine le montant d’ASH à verser, en fonction des ressources minimales (y compris les biens immobiliers, à l’exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques) dont disposent la personne âgée, de la personne avec laquelle elle vit en couple et de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles) pour payer son hébergement ou rémunérer son accueillant familial.

A l’issue de cette étude, l’ASH peut être accordée partiellement, totalement, ou refusée. La décision est alors notifiée à toutes les parties intéressées. Si elle est accordée, l’ASH est délivrée pour une durée maximale de 5 ans renouvelable sur demande.

ash ehpad

 

Si la demande est refusée, il est possible de faire un recours par courrier simple aux services départementaux qui ont 2 mois pour répondre après la réception du courrier. Ce courrier peut également être déposé sur place. Si ce recours est de nouveau refusé, il reste la possibilité de faire un recours auprès du tribunal administratif (TA).

Comment est versée l’ASH ?

Le paiement de l’ASH est effectué par le département, et est rétroactif. Son droit intervient à partir de la date de dépôt de la demande.

La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90% de ses revenus à l’établissement, allocation logement comprises.

Le bénéficiaire peut ensuite garder les 10% restants à sa disposition, ces 10% correspondent à 108 € par mois minimum.

Si la personne âgée bénéficiaire de l’ASH est prise ne charge à domicile par son conjoint, une somme minimale de 903,20€ par mois lui est automatiquement laissée pour vivre.

Selon la situation familiale, le règlement de l’ASH peut se partager entre la personne âgée ou son conjoint, les obligés alimentaires et les services du département. 

Si les ressources baissent, une demande de révision peut être adressée aux services départementaux.

Les montants versés d’ASH sont récupérables par le Conseil départemental du vivant de la personne bénéficiaire, ainsi qu’après son décès.

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