Les aides sociales aux personnes âgées

Introduction

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides sociales pour financer tout ou partie des dépenses liées à la perte d’autonomie, comme l’hébergement en établissement, les soins, l’aide à domicile, les repas et l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne. 

Corps

Pour répondre à ces besoins, différentes aides sociales sont proposées :

  • L’APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie,
  • L’ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées,
  • L’ASI : Allocation Supplémentaire d'Invalidité L’aide-ménagère à domicile,
  • L’ASH : Aide Sociale d’Hébergement,
  • L’aide au portage des repas à domicile.

L’APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est liée à la perte d’autonomie d’un senior. Elle permet de financer une grande partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante et à l’assistance quotidienne.

Il y a deux types d’APA :

  • l’APA à domicile permet de couvrir une partie des dépenses nécessaires à la surveillance et à l’assistance au quotidien du senior, chez lui ou chez un aidant,
  • l’APA en EHPAD est conçue pour contribuer au paiement du tarif dépendance (un reste à charge, appelé ticket modérateur, étant supporté par le résident).

Pour bénéficier de l’APA, une demande doit être déposée auprès du Conseil Départemental ou auprès du personnel de l’EHPAD. Le senior doit remplir certaines conditions d’âge (avoir plus de 60 ans), et de degré de perte d’autonomie (GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR), une contribution peut être calculée en fonction du niveau de revenus.

L’ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

Anciennement appelé le Minimum Vieillesse, l’ASPA est un dispositif assurant un minimum de ressources aux personnes âgées ayant de faibles revenus.

Les conditions pour bénéficier de l’ASPA sont :

  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être âgé au minimum de 65 ans,
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond (mis à jour tous les ans).

Le montant de cette aide varie selon les revenus du senior. Les revenus pris en compte sont ceux du trimestre précédant la demande, ou si ceux-ci dépassent les plafonds, ceux des douze derniers mois.

L’ASPA est versée par la Carsat ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

L’ASPA est une aide récupérable à votre décès sur votre succession quand l’actif net successoral dépasse la somme de 39 000 €. Le recouvrement s’exerce sur la partie de l’actif qui excède cette somme.

Si l’ASPA vous est refusée et que vous ne percevez pas de pension de retraite, vous pouvez faire une demande d’allocation simple. Cette aide est versée par l’Etat. Pour en bénéficier, vous devez être âgé d’au minimum 65 ans ou 60 ans si vous êtes reconnus inapte au travail. Les plafonds sont les mêmes que pour l’ASPA.

L’ASI : Allocation Supplémentaire d'Invalidité

Cette prestation est versée aux personnes souffrant d’une invalidité et n'ayant pas l'âge pour prétendre à l'ASPA. Afin de bénéficier de l’ASI, il faut :

  • résider en France de façon stable et régulière,
  • percevoir une des pensions suivantes : pension d’invalidité, pension de réversion, pension de vieillesse de veuf ou veuve invalide, pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité,
  • avoir des ressources inférieures à un plafond défini. 

Le droit à l'ASI prend fin dès que le bénéficiaire peut percevoir l’ASPA. Le montant de l'ASI dépend des ressources et de la situation familiale du demandeur. L’ASI est versée par la Sécurité sociale ou par la CMSA si vous dépendez du régime agricole.

Depuis le 1er Janvier 2020, la Sécurité Sociale n’exerce plus de recours en récupération au décès du bénéficiaire sur les sommes reçues au titre de l’ASI. Ceci est valable pour toutes les sommes versées avant ou après le 1er Janvier 2020.

L’aide-ménagère à domicile

Cette prestation sociale est spécifiquement conçue pour financer les aides salariées à domicile, s’occupant des travaux ménagers, des repas, ainsi que de l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne.

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L’aide-ménagère à domicile s’adresse aux personnes :

  • ayant au moins 65 ans (ou 60 ans pour les seniors reconnus inaptes au travail),
  • ayant des difficultés pour accomplir les tâches ménagères principales,
  • ne bénéficiant pas de l’APA et ne pouvant pas y prétendre (GIR 5-6),
  • disposant de ressources mensuelles inférieures à 868,20 € pour une personne seule et à 1347,88 € pour un couple.

La demande se fait auprès du Centre Communal d’Action Social (CCAS) ou de la mairie de la commune concernée. L’aide est versée par le Conseil départemental. Son montant est calculé en fonction des revenus du senior.

L'aide financée par le Conseil départemental est versée :

  • soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,
  • soit à vous-même, s’il n’existe pas de service d’aide à domicile dans votre commune ou si vous préférez avoir recours à un salarié que vous employez vous-même. Dans ce cas, vous devrez présenter les justificatifs de dépense des montants perçus.

L’aide-ménagère à domicile constitue une avance du Conseil départemental et est à ce titre récupérable :

  • de votre vivant en cas de retour à meilleure fortune,
  • contre le donataire si la donation est postérieure à la demande d’aide sociale ou est intervenue dans les 10 ans ayant précédé la demande d’aide sociale,
  • contre le légataire,
  • après votre décès sur votre succession : sur l’actif net successoral qui excède 46 000€.

L’ASH : Aide Sociale à l’Hébergement

L’ASH prend en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou d’une personne handicapée en établissement ou chez un accueillant familial. Les établissements concernés sont les EHPAD, les Unités de Soins Longue Durée (USLD) et les résidences-autonomie. Pour que l'ASH soit accordée au demandeur, ces établissements doivent être habilités à l’aide sociale (partiellement ou totalité habilité) ou être le lieu de résidence du demandeur depuis plus de trois ans/cinq ans en fonction des dispositions prévues dans le règlement départemental d’aide sociale.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans pour les seniors reconnus inaptes au travail),
  • résider en France de façon stable et régulière,
  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

L’ASH est calculée et versée par le Conseil Départemental après avoir étudié la demande et fait une enquête sur la situation familiale et personnelle du demandeur.

Les Conseil départemental fixe le montant de l'ASH en fonction des ressources :

  • de la personne âgée (y compris ses biens immobiliers),
  • de la personne avec laquelle elle vit en couple,
  • de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles). 

Le bénéficiaire de l'ASH doit reverser 90% de ses revenus à l'établissement et les 10% restants sont laissés à sa disposition. Les sommes versées par le Département au titre de l’ASH sont récupérables du vivant et au décès de la personne âgée bénéficiaire.

L’aide au portage des repas à domicile

Lorsqu’une personne âgée n’est plus en mesure de préparer elle-même ses repas ou de faire ses courses en raison de son état de santé, elle peut bénéficier d’une aide financière pour payer des plateaux-repas prêts à consommer, livrés directement à son domicile (« portage des repas »).

Les conditions pour y prétendre sont les suivantes :

  • avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans pour les seniors reconnus inaptes au travail),
  • ne pas être capable de préparer soi-même les repas ou de faire les courses,
  • disposer de ressources mensuelles inférieures à 903,20€ pour une personne seule et 1402,22€ pour un couple.
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Pour bénéficier de cette aide, vous devez en faire la demande auprès du CCAS ou de votre mairie. Une participation financière peut vous être demandée, compte tenu de vos ressources et du prix du repas.

Si vous ne pouvez bénéficier de cette aide, renseignez-vous également auprès de votre caisse de retraite et de votre mutuelle, qui peuvent aussi couvrir la prise en charge des repas pour leurs assurés en perte d’autonomie.

Tableau récapitulatif des aides sociales pour les personnes âgées :

Dispositif
Destination
APA
Finance une grande partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante et à l’assistance quotidienne à domicile ou en Ehpad
ASPA
Assure un minimum de ressources aux personnes âgées de plus de 65 ans ayant de faibles revenus
ASI
Assure un minimum de ressources aux personnes souffrant d’une invalidité et n'ayant pas l'âge de pour prétendre à l'ASPA
Aide-ménagère à domicile
Allège les dépenses autour des prestations d’aide à domicile
ASH
Prise en charge de tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée ou d’une personne handicapée en établissement ou chez un accueillant familial.
Aide au portage des repas
Financement des plateaux-repas prêts à consommer, livrés directement au domicile d’une personne âgée dépendante

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