Les aides fiscales pour les personnes âgées

Introduction


Il existe de nombreuses aides fiscales pour les personnes âgées, quelles que soient leurs ressources, leur niveau d’autonomie, et leur lieu de vie : à domicile, en EHPAD, ou chez un proche. Ces aides peuvent bénéficier aux personnes âgées ou aux aidants, si ceux-ci participent à la prise en charge.

Corps

Les aides fiscales pour l’aide à domicile

L'exonération des cotisations

Les personnes âgées ayant un employé à domicile pour l’aide aux actes de la vie quotidienne (se lever, se coucher, s’habiller, la toilette) peuvent bénéficier d’une exonération des charges sociales pour l’emploi d’une personne à domicile, sous certaines conditions :

  • avoir 70 ans et plus ou avoir un conjoint de 70 ans et plus,
  • avoir 60 ans et plus et être titulaire d’une carte d’invalidité à 80%,
  • être dans l’obligation de recourir à l’assistance d’une tierce personne.

Les cotisations sociales sont exonérées à 100%, peu importe le nombre d’aides à domicile employées. Pour les personnes ne remplissant que le critère d’âge de 70 ans et plus, l’aide fiscale est limitée à un plafond de rémunération égal à 65 fois le SMIC horaire par ménage et par mois.

Cette aide peut se cumuler à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), sur demande auprès de l'URSSAF.

Le crédit d'impôt

Une personne âgée disposant d’une aide à domicile peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur les dépenses liées à l’assistance dans les actes de la vie quotidienne, les travaux ménagers et la maintenance du logement. Ce crédit concerne les frais réels supportés, il convient ainsi de déduire toute autre aide perçue (APA ou autre). Tout retraité imposable recourant à une aide à domicile peut y prétendre.

Des plafonds annuels de dépenses prises en charge sont fixés :

  • 12 000€, majorés de 1 500€ par membre du foyer âgé de 65 ans et plus, soit 15 000€ maximum,
  • 20 000€ si l’un des bénéficiaires est titulaire d’une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.

Si vous employez directement une aide à domicile, le plafond annuel de dépense est fixé à 15000 € au lieu de 12000 € la première année.

D’autres prestations à domicile peuvent également donner droit à un crédit d’impôt, avec des plafonds annuels de dépenses, eux-mêmes compris dans la limite du plafond global des 12 000€ annuels :

  • les travaux de bricolage : 500€ par an,
  • les petits travaux de jardinage : 500€ par an,
  • l’assistance informatique (ordinateur et connexion internet) : 3 000€ par an.

Le crédit d’impôts pour l’emploi d’une aide salariée à domicile est cumulable la réduction d’impôts dont le conjoint résident en EHPAD est bénéficiaire.

De plus, si vous réalisez des travaux d'adaptation du logement, vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt, à hauteur de 25% du montant des dépenses. Cela concerne les aménagements relatifs aux sanitaires, à la sécurité ou à l’accessibilité du logement par exemple. Ce crédit est aussi valable en cas de remplacement de ces équipements.

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Le crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC des équipements et de la main d’oeuvre, sur présentation des factures. Si le crédit est supérieur au montant dû d’impôts sur le revenu, vous en êtes intégralement remboursé.

L’abattement fiscal des retraités

Les retraités bénéficient également d’un abattement fiscal de 10% sur les pensions perçues au cours de l’année, afin de déterminer leur revenu brut global au moment de la déclaration de revenus.

Si la personne retraitée a plus de 65 ans ou est reconnue invalide au 31 décembre de l’année d’imposition, elle peut déduire un abattement supplémentaire de son revenu. Celui-ci peut même être doublé si son conjoint remplit aussi les conditions d’âge ou d’invalidité.

Le montant de l’abattement dépend du niveau de revenus de la personne âgée, il faut se conformer aux plafonds en vigueur lors de la déclaration. L’abattement est calculé automatiquement par l’administration fiscale selon l’âge, la date de naissance de l’intéressé et ses ressources.

Les aides fiscales en EHPAD

Les personnes âgées vivant en établissement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour supporter le coût du tarif hébergement, et du tarif dépendance en EHPAD, dans les Unités de Soins Longue Durée (USLD), et dans les résidences-autonomie.

Les personnes en accueil de jour sont aussi concernées par cet avantage fiscal. Comme pour les autres avantages fiscaux, cette aide porte sur le montant dépensé par le senior, déduit des aides sociales et financières reçues (APA, ASH, APL). La réduction d’impôts est de 25% des dépenses, plafonnées à 10 000€ par an et par personne, soit maximum 2 500€ de réduction par an et par personne.

Le contribuable étant désormais prélevé à la source, la réduction est faite sous forme de versement : 60% d’acompte de la somme est versée le 15 janvier, et le solde est versé en septembre.

Aussi, dans certains cas, il faut renseigner la déclaration annexe 2042 RICI, lors de la déclaration de revenu à faire en mai.

  • La tarification en EHPAD :
  • Le tarif hébergement (chambre, restauration, hôtellerie, animation..),prestations complémentaires (blanchisserie, Tv, téléphonie..) et services : coût des prestations de séjour, prises en charge par le résident et l’aide sociale à l’hébergement si le résident est bénéficiaire de l’aide sociale ASH (chambre, cuisine, entretien, administration, animations),
  • Le tarif dépendance : dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie (en EHPAD), supportées par le résident et l’APA,
  • Le tarif soin : versé directement par l’Assurance Maladie à l’établissement, et le résident pourra régler les consultations externes.

 

Les personnes âgées vivant en maison de retraite et conservant la jouissance de leur résidence principale peuvent aussi, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle de leur résidence principale.

Également, un allègement de la taxe foncière peut être offert aux personnes âgées propriétaires d’une résidence principale.

Les aides fiscales pour les aidants

Les aides si vous hébergez votre proche âgé(e)

Les familles qui soutiennent et hébergent leurs aînés à domicile ont également droit à des aides fiscales afin de les aider à supporter le coût des besoins de leurs proches.

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est l’obligation d’aider les personnes de sa famille dans le besoin, matériellement ou en nature. Cette aide varie en fonction des ressources, et concerne parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, beaux-parents, gendres et belles-filles. C'est une aide réciproque entre ascendants et descendants. Elle diffère du devoir de secours qui existe entre les époux.

La réduction d’impôt pour les aidants

Un obligé alimentaire peut prétendre à une réduction d’impôt, s’il héberge gracieusement un de ses parents qui ne dispose pas de ressources suffisantes. Cette réduction à hauteur de 3500 euros, au titre des pensions alimentaires est destinée à couvrir les dépenses nécessaires dans le cadre de l’accueil du senior, notamment celles liées au logement, à la santé du proche, aux soins apportés, à la nourriture achetée, et aux aides à domicile salariées.

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Le montant est calculé en fonction des ressources de l'aidant et des besoins de son proche. Cette aide fiscale, de l’ordre de 3 500€ déduits au revenu imposable, est octroyée en contrepartie des sommes versées par l’aidant, déclarées en tant que pension alimentaire dans la déclaration d’impôts du bénéficiaire.

Si le proche hébergé a plus de 75 ans, et n’est pas l’un des parents de l’aidant, cette réduction d’impôt est possible seulement si le revenu de l’aidant est imposable et inférieur au plafond fixé pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA). En principe, il peut être déduit du revenu imposable, au titre des frais d’accueil, dans la limite d’un même plafond de 3500€.

Un abattement sur la taxe d’habitation des aidants

Si vous hébergez chez vous et de façon durable votre parent âgé ou celui de votre conjoint, vous pouvez prétendre à un abattement sur votre taxe d'habitation.

Il faut simplement s’adresser au Centre des Finances Publiques dont vous dépendez et remplir ces critères d’attribution :

  • la personne hébergée a plus de 70 ans ou est reconnue invalide (CMI ou carte d’invalidité),
  • le revenu fiscal de la personne hébergée ne dépasse pas un certain plafond (fixé par un arrêté publié annuellement).

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de part fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu, si vous hébergez chez vous une personne en invalidité d’au moins 80% n'étant ni votre conjoint ni votre enfant. Reportez alors sur votre déclaration les revenus de la personne hébergée.

Une personne âgée bénéficiant de l’APA et étant en GIR 1 ou 2 bénéficie automatiquement d’une CMI d’invalidité.

Les aides si vous participez au frais d’hébergement en EHPAD

En tant qu’aidant, si votre parent réside en EHPAD et que vous participez aux frais d’hébergement, vous pouvez aussi déduire les sommes versées au titre de pension alimentaire dans le cadre de l’obligation alimentaire. Votre parent n’a alors rien à déclarer s’il dispose de très faibles ressources, comme l’ASPA.

Tableau récapitulatif des aides fiscales pour les personnes âgées et les aidants :

 
Dispositif
Destination
Maintien à domicile
Exonération des cotisations
Exonération des charges sociales pour l’emploi d’une personne à domicile
Crédit d’impôts
Réduction d’impôt de 50% sur les dépenses liées à l’assistance
Abattement fiscal
Abattement fiscal de 10% sur les pensions perçues au cours de l’année
Ehpad
Réduction d’impôts
Réduction d’impôt pour supporter le coût du tarif hébergement et du tarif dépendance
Exonération de taxe d’habitation
Exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle de leur résidence précédente non habitée.
Allégement de taxe foncière
Allégement de la taxe foncière pour les personnes âgées propriétaires d’une résidence.
Aidant avec un proche au domicile
Réduction d’impôt
Réduction d’impôt liée à l’hébergement gracieux d’un parent aux faibles revenus
Abattement de la taxe d’habitation
Abattement de la taxe d’habitation si vous hébergez chez vous et de façon durable votre parent âgé
Aidant ayant un proche en Ehpad
Pension alimentaire
Déduction des sommes versées au titre de pension alimentaire dans le cadre de l’obligation alimentaire

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