Les aides financières pour le maintien à domicile des personnes âgées

Introduction

Les seniors en perte d’autonomie peuvent envisager de vivre en EHPAD, mais aussi continuer à vivre chez eux s’ils le souhaitent, et ainsi préserver leur cadre de vie le plus longtemps possible. Plusieurs aides financières existent pour favoriser le maintien à domicile. Quelles sont-elles et à qui s’adresser pour en bénéficier ?

Corps

L’APA à domicile

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile est probablement la plus importante aide financière disponible. Elle est réservée aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR) et résidant en France de façon stable et régulière.

La demande se fait en ligne pour les résidents parisiens, ou par dossier à retirer au Conseil Départemental, au Centre Communal d’Action Sociale de sa commune, au Centre Local d’Information et de Coordination du quartier, ou encore à la CPAM. Le dossier est à renvoyer complété et fourni des pièces demandées (photocopie d’identité, avis d’imposition, photocopie du livret de famille, etc.) à l’adresse indiquée sur le dossier.

Le Conseil Départemental étudie la demande, puis un professionnel de santé du département organise une visite à domicile, afin de confirmer le niveau d’autonomie de la personne faisant la demande d’APA, ses besoins et ainsi lui proposer un “plan d’aide personnalisé”.

Une fois ce plan accepté par le senior, le montant de l’APA est fixé et versé chaque mois (entre 30 et 1300 euros par mois), selon ses besoins, son niveau de dépendance et ses revenus. Il est demandé aux seniors plus aisés une participation financière pour pouvoir payer toutes les dépenses prévues dans le plan. Les plafonds de l’APA peuvent être majorées en cas d’absence de l’aidant.

Les sommes perçues au titre de l’APA ne font l’objet d’aucune récupération.

La PCH

La Prestation de Compensation du Handicap est versée par le Conseil Départemental, et vise à financer la perte d’autonomie des personnes handicapées.

Les critères d’attribution sont simples :

  • avoir moins de 60 ans lors de la première demande ou être âgé de moins de 75 ans et avoir rempli les conditions d’accès à la PCH avant 60 ans,
  • avoir un handicap apparu avant l’âge de 60 ans,
  • être incapable de réaliser complètement ou partiellement des actes quotidiens,
  • résider en France de façon stable et régulière. 

Selon les ressources, le degré d’autonomie et le lieu de résidence, un senior en situation de handicap pourra bénéficier de cette aide pour adapter son logement et son véhicule, avoir des aides humaines, techniques et même animalières.

La demande de PCH se fait via le formulaire de demande de prestation à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en lettre recommandée avec avis de réception. Si la demande est acceptée, le montant versé couvre entre autres les frais versés pour l’aide à domicile, et dépend donc notamment du taux horaire appliqué par les services fournissant ces aides.

Les sommes perçues au titre de la PCH ne font l’objet d’aucune récupération.

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L’aide-ménagère à domicile

Versée par le Conseil départemental, cette aide non cumulable avec l’APA permet de financer les interventions régulières d’une aide à domicile pour le ménage, l’entretien du linge, et les actes de la vie quotidienne (AVQ), comme la toilette et la préparation des repas.

L’aide-ménagère à domicile est attribuée aux personnes :

  • âgées d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les seniors reconnus inaptes au travail),
  • ayant des difficultés à accomplir les principales tâches ménagères,
  • ne bénéficiant pas de l’APA et ne pouvant pas y prétendre (GIR 5 et 6),
  • ayant des revenus mensuels inférieurs à 868,20€ pour une personne seule et 1347,88€ en couple.

La demande est à faire auprès du CCAS ou de la mairie de la commune concernée. Le montant de l’aide est calculé en fonction de vos revenus. Cependant, une participation financière peut vous être demandée. Le montant de cette participation financière est fixé par le Conseil départemental qui verse l’aide sociale.

L'aide financée par le Conseil départemental est versée :

  • soit directement au service d'aide à domicile autorisé, à condition qu'il soit habilité à l'aide sociale,
  • soit à vous-même, s’il n’existe pas de service d’aide à domicile dans votre commune ou si vous préférez avoir recours à un salarié que vous employez vous-même. Dans ce cas, vous devrez présenter les justificatifs de dépense des montants perçus.

L’aide-ménagère à domicile constitue une avance du Conseil départemental et est à ce titre récupérable :

  • de votre vivant en cas de retour à meilleure fortune,
  • contre le donataire si la donation est postérieure à la demande d’aide sociale ou est intervenue dans les 10 ans ayant précédé la demande d’aide sociale,
  • contre le légataire,
  • après votre décès sur votre succession : sur l’actif net successoral qui excède 46 000€. 

Les aides des caisses de retraite

L’aide-ménagère à domicile peut également être financée par les caisses de retraite si les revenus de la personne âgée sont supérieurs aux plafonds demandés, à travers certains programmes comme l’Aide au Maintien à Domicile (AMD) des retraités de la fonction publique ou le Plan d’Actions Personnalisé (PAP) de la CNAV.

L’AMD susmentionnée comprend par ailleurs un soutien pour le retour à domicile après hospitalisation, et une aide à l’habitat pour aménager le domicile.

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) vise à prendre en charge les personnes en perte d’autonomie ayant besoin de soins et de soutien externe. Elle dure trois mois à partir de la date du retour à domicile et s’inscrit dans le dispositif du Plan d’Actions Personnalisé de la CNAV.

D’autres aides sont accessibles via les caisses de retraite afin de prévenir et d’accompagner la perte d’autonomie de nos aînés, et de les aider à faire face aux difficultés et à garder du lien social. Celles-ci sont spécifiques à chaque organisme, il ne faut donc pas hésiter à contacter sa caisse de retraite pour savoir à quelles aides prétendre.

Les aides fiscales

Les seniors nécessitant des services et aides à domicile peuvent bénéficier de deux aides fiscales : le crédit d’impôt et la réduction d’impôt.

Les prestations y donnant droit sont l’aide dans les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ), l’entretien de la maison et les travaux ménagers.

Si la personne est imposable, elle paiera alors moins d’impôts sur le revenu, et si elle est non-imposable, 50 % de ses dépenses annuelles d’aide à domicile lui seront remboursés.

Il faut bien sûr déduire les autres aides perçues (par exemple l’APA) du montant versé pour les services à domicile et les déclarer afin de pouvoir en bénéficier.

Les aides au logement

Conçues pour les seniors aux revenus modestes, ces aides aident à payer le loyer, la mensualité d’un prêt ou encore l’hébergement en maison de retraite.

Deux allocations sont disponibles à cet égard :

  • l’Aide Personnalisée au Logement (APL),
  • l’Allocation de Logement Social (ALS).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

Ces aides au logement sont versées par la Caisse D’Allocations Familiales (CAF), sous conditions de ressources.

Ces aides ne font l’objet d’aucune récupération.

Les aides des complémentaires santé

Les mutuelles, complémentaires santé et sur-complémentaires peuvent ponctuellement aider leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, notamment si un senior est brutalement confronté à une situation de perte d’autonomie et à des dépenses importantes pour y faire face.

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Certaines mutuelles peuvent offrir des heures d’aide à domicile pour le retour à domicile après une hospitalisation ou une rééducation.

Chaque organisme étant différent quant à la politique de santé et d’action sociale, il convient de se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour savoir ce qui est disponible et sous quelles conditions.

Par ailleurs, tout senior a accès au CESU via sa caisse de complémentaire santé. Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) est un titre de paiement simplifié permettant de s’acquitter des services d’aides à domicile et de rémunérer directement les intervenants. Il est de deux types, bancaire ou préfinancé, et est versé partiellement ou totalement par les caisses de retraite complémentaires ou les mutuelles.

Les aides des mairies et des conseils départementaux

Certaines mairies et Conseils Départementaux s’organisent pour offrir aux aînés de leur circonscription des services de repas à domicile et des aides financières partielles extralégales selon les revenus.

Ces aides existent pour tous types de besoins :

  • payer une facture d’électricité,
  • s’offrir des services de portage de repas à domicile,
  • faire face à des frais exceptionnels,
  • payer des frais de téléassistance .

Ces aides sont attribuées en nature, au cas par cas, en fonction de la situation personnelle, sociale et familiale du senior. Pour en savoir plus, adressez-vous à la mairie de votre commune ou au Conseil Départemental.

L’ASPA

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), qui remplace le minimum vieillesse depuis 2006, est une aide financière visant à aider les seniors dont la retraite ne suffit pas à subvenir aux besoins élémentaires.

Les conditions pour bénéficier de l’ASPA :

  • résider en France de façon stable et régulière,
  • être âgé au minimum de 65 ans, mais c'est possible d’en bénéficier avant pour les :

- personnes handicapées, si :

  1. vous justifiez d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ,
  2. vous êtes reconnus inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,
  3. vous percevez une retraite anticipée pour handicap.

- anciens combattants, déportés, internés ou prisonniers de guerre

  • avoir des ressources mensuelles inférieures à un plafond (mis à jour tous les ans)

Le montant de l’ASPA dépend de vos ressources.

L’ASPA est versée par la Carsat ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

L’ASPA est une aide récupérable à votre décès sur votre succession quand l’actif net successoral dépasse la somme de 39 000 €. Le recouvrement s’exerce sur la partie de l’actif qui excède cette somme.

Tableau récapitulatif des aides financières pour le maintien à domicile :

Dispositif
Personnes concernées
Destination
APA à domicile
Personne âgée dépendante du GIR 1 au GIR 4
Financer la prise en charge liée à la dépendance
PCH
Personne âgée de moins de 75 ans souffrant d’un handicap
Financer les aides humaines et techniques, l’adaptation du logement et du véhicule
Aide-ménagère à domicile
Personne âgée dépendante du GIR 5 et GIR 6
Prendre en charge les prestations d’aide à domicile
Aides des caisses de retraite
Personnes âgées fragilisées par des problèmes de santé
Alléger les dépenses d’aménagement et d’aide à domicile
Aides fiscales
Personne âgée imposable et non imposable
Alléger les dépenses fiscales
Aides au logement
Personne âgée aux revenus modestes et en difficulté de paiement du logement
Prendre en charge une partie des frais d’échéances de prêt ou de loyer
Aides des complémentaires santé
Personne âgée confrontée à des dépenses importantes liées à la santé
Alléger les dépenses autour de la prise en charge à domicile
Aides de la mairie et du Conseil Départemental
Personne âgée aux revenus modestes
Attribuées en nature et en fonction de la situation personnelle, sociale et familiale
Aspa
Personne âgée aux revenus modestes
Assurer un revenu minimal

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