Les aides financières en EHPAD

Introduction

Le séjour en EHPAD, qu’il soit temporaire ou permanent, représente un certain coût. Que vous soyez résident ou aidant, vous n’avez pas à supporter seul ces frais. 

Corps

 Pour préparer sereinement l’arrivée en EHPAD, quatre aides sociales et financières sont à votre disposition, sous réserve de remplir les critères d’attribution :

  • l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),
  • l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH),
  • les déductions fiscales,
  • les aides au logement

Comprendre la tarification en EHPAD : 
- Le tarif hébergement : coût des prestations de séjour, prises en charge par le résident et l’ASH (sous réserve de remplir les conditions pour en bénéficier), 
- Le tarif dépendance : dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie (en EHPAD), supportées par le résident et l’APA, 
- Le tarif soins : versé directement par l’Assurance maladie à l’établissement et le résident pourra régler les consultations externes.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA aide à financer une partie du tarif dépendance facturé par l’EHPAD au résident.

Le montant de l’APA varie selon le tarif dépendance correspondant au GIR du résident en vigueur dans l’établissement et selon ses ressources. Le résident prend en charge le ticket modérateur et l’APA finance le reste.

L’APA en établissement est versée par le Conseil Départemental, dès l’enregistrement du dossier administratif complet. Son versement se fait directement à l’établissement qui se charge ensuite de la déduire du montant facturé au résident.

Quelles démarches pour bénéficier de l’APA en établissement ?

Il existe deux cas de figure pour bénéficier de l’APA en établissement.

Certains établissements perçoivent l’APA directement avec une dotation globale. Dans ce cas, et si l’EHPAD se situe dans le même département que votre précédent domicile, vous n’avez pas besoin de déposer un dossier individuel.

Si l’EHPAD est située dans un autre département que votre précédent domicile ou ne reçoit pas de dotation globale, vous devez déposer un dossier de demande d’APA en établissement auprès du Conseil Départemental de votre domicile de secours. Les équipes Korian se rendent disponibles pour vous aider dans vos démarches.

Les conditions pour bénéficier de l’APA :

  • avoir 60 ans ou plus,
  • résider en France de façon stable ou régulière,
  • avoir un GIR entre 1 et 4 sur la grille AGGIR.

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA, mais le montant attribué dépendra bien des ressources. Retrouvez les différents barèmes de calcul et d’évaluation :

Les sommes perçues au titre de l’APA ne font l’objet d’aucune récupération.

L’Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

Cette aide participe au paiement du tarif hébergement et s’adresse à tous les seniors aux revenus modestes.

Certains établissements Korian sont éligibles partiellement ou totalement à l’aide sociale, n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès du personnel de l’établissement.

La demande d’ASH s’effectue auprès du CCAS ou à la mairie qui l’adresse au Conseil Départemental. Le Conseil Départemental se prononce ensuite pour un rejet ou une prise en charge, partielle ou totale.

aide-sociale-hebergement

 

Les critères d’attribution de l’ASH :

  • avoir 65 ans ou plus, résider en France de façon stable ou régulière,
  • être en perte d’autonomie partielle ou totale et nécessiter de l’aide pour les actes essentiels de la vie,
  • percevoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement (sauf retraite du combattant et pensions au titre d’ancien combattant et autres distinctions honorifiques),
  • résider dans un EHPAD éligible à l’aide sociale ou résider dans un EHPAD depuis plus de trois ans ou cinq ans en fonction des dispositions du règlement départemental d’aide sociale.

Les montants versés par le Conseil départemental au titre de l’ASH sont récupérables du vivant du résident en cas de retour à meilleure fortune et à son décès.

Les déductions fiscales

Les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement peuvent donner droit à des réductions d’impôt auprès du Trésor Public. Ces réductions s’appliquent aux dépenses supportées, en soustrayant les aides reçues par le résident (APA, ASH, aides au logement).

La réduction d’impôt est égale à 25% de ces dépenses, aides sociales déduites. Les dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt ne peuvent excéder 10 000€ par an par personne hébergée. Ainsi, la réduction d’impôt maximale s’élève à 2500 € par an et par personne (5000€ par couple).

Pour y avoir droit, les conditions sont les suivantes :

  • avoir son foyer fiscal en France,
  • supporter le tarif dépendance et le tarif hébergement,
  • être accueilli en EHPAD.

Les aides au logement : l’aide personnalisée au logement et l’allocation de logement social

L’aide au logement permet de réduire la dépense de logement supportée par le résident, c’est-à-dire d’alléger le coût du tarif hébergement en EHPAD.

Deux aides au logement coexistent mais ne se cumulent pas :

  • L’aide personnalisée au logement (APL),
  • L’allocation de logement sociale (ALS).

L’APL est versée uniquement si l'établissement est conventionné APL. L’ALS est donc versée dans les autres cas. N’hésitez pas à vous rapprocher du personnel de l’établissement pour savoir s’il est éligible ou non aux APL.

La demande d’aide au logement se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si le résident relève de ce régime de protection sociale.

aide-logement

 

L’aide au logement est calculée sur la base des ressources du résident, du coût du loyer hors services de l’EHPAD et de son lieu d’implantation. L'aide au logement est versée mensuellement. Elle peut être versée directement à l’EHPAD, ce dernier déduira alors le montant de cette aide du montant facturé au résident.

Tableau récapitulatif des aides financières en EHPAD :

Dispositif
Conditions
Destination
APA en établissement
- avoir 60 ans ou plus,
- résider en France de façon stable ou régulière,
- avoir un GIR entre 1 et 4 sur la grille AGGIR.
Financer la prise en charge liée à la dépendance sans conditions de revenus initiales
ASH
- avoir 65 ans ou plus,
- résider en France de façon stable ou régulière,
- être en perte d’autonomie partielle ou totale,
- percevoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement,
- résider dans un EHPAD éligible à l’aide sociale ou depuis plus de 3 ans ou 5 ans (en fonction du RDAS)
Participe au paiement du tarif hébergement et s’adresse à tous les seniors aux revenus modestes.
APL
- avoir un faible niveau de ressources
- résider dans un EHPAD éligible
 
Prise en charge partielle des frais liés à l’hébergement
ALS
- sous conditions de ressources
- vivre dans un EHPAD
Prise en charge partielle des frais liés à l’hébergement

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