Introduction

D’içi une vingtaine d’années, environ deux millions de personnes seront concernées par la perte d’autonomie. Pour anticiper cette dépendance et son impact sur leur mode de vie, les Français se tournent de plus en plus vers des financements privés. Parmi ceux-ci, l’assurance dépendance attire de nombreux seniors.

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Qu’est-ce qu’une assurance dépendance ?

Définition de l’assurance dépendance

L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance garantissant à son souscripteur une protection financière en cas de perte d’autonomie. Elle existe sous forme de capital ou de rente viagère, et de garanties annexes. Ce contrat est individuel ou collectif, sous forme de prévoyance pure, de contrat d’assurance-vie ou de retraite avec option dépendance.

Traditionnellement, ce sont des contrats de prévoyance, dont la garantie principale est la dépendance. Si l’assuré devient dépendant, partiellement ou totalement, il perçoit la prestation prévue, sous forme de capital ou de rente mensuelle jusqu’à la fin de ses jours. Si par contre il conserve toute son autonomie jusqu’à son décès, aucune prestation n’est reçue, et les cotisations sont versées “à fonds perdus” (elles profitent aux autres assurés).

Toutefois, il existe des contrats d’assurance dépendance sans fonds perdus : ces contrats, plus chers, sont mixtes entre contrat prévoyance et assurance-vie, et les cotisations versées constituent une épargne sous forme d’assurance-vie.

Par ailleurs, les contrats collectifs à adhésion obligatoire avec option dépendance, mis en place dans certaines entreprises, peuvent fonctionner à fonds perdus ou par un système de points.

Fonctionnement de l’assurance dépendance

Pour que l’assurance dépendance fonctionne :

  • La souscription du contrat doit être effectuée avant la perte d’autonomie,
  • un questionnaire de santé est à compléter avant la signature du contrat.

En cas de perte d’autonomie, l’assuré ne verse plus de cotisations et dispose de la rente mensuelle pour financer la solution la mieux adaptée à son accompagnement. Un état de dépendance, physique ou psychique, signifie ne plus pouvoir réaliser, sans l’aide d’un tiers, les Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) :

  • se restaurer,
  • se laver,
  • s’habiller,
  • faire ses courses,
  • se déplacer.

En principe, une évaluation selon la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) fait foi pour les assureurs et médecin.

Mais certains assureurs se réfèrent aux critères AVQ (Actes de la Vie Quotidienne ) afin de mesurer le niveau de dépendance de la personne concernée.

Il est possible que les assureurs demandent en complément le passage de tests psychotechniques.

Six degrés de dépendance sont définis par la grille AGGIR, en trois paliers :

  • la dépendance légère (GIR 5-6),
  • la dépendance moyenne ou partielle (GIR 3-4),
  • la dépendance complète ou lourde (GIR 1-2).

Le niveau de dépendance détermine donc le pourcentage de la rente alloué à l’assuré.

La rente, correspondant aux cotisations versées, permet à l’assuré d’assumer les dépenses qui l’aideront à faire face aux difficultés de la dépendance, en complément des aides sociales et fiscales qui peuvent ne pas suffire :

  • dans le cas d’un maintien à domicile : permet de supporter le coût de l’adaptation du logement, des divers équipements (comme un lit médicalisé) et d’une aide à domicile ;
  • dans le cas d’une entrée en établissement médicalisé : permet de payer les frais d’hébergement, en séjour permanent ou temporaire, en accueil de jour ou de nuit (N.B.: les rentes sont cumulables avec l’APA).

C’est l’assuré qui choisit le niveau de la rente à la souscription du contrat, de 300 à 4 000 euros par mois (non imposables), et l’état de dépendance couvert par les garanties (partielle, totale, partielle et totale).

Un complément en capital et des services d’assistance sont souvent inclus (garantie décès indexée, garantie indemnité fracture, capital équipement et aide à domicile, etc.).

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Attention, les cotisations ne sont pas récupérables ensuite, et si l’assuré cesse de cotiser, il n’est plus couvert.

Les assurances dépendance sont proposées par trois acteurs : les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance, et les complémentaires santé.

Deux types de contrats existent pour assurer la dépendance :

  • Dans le cadre d’une assurance-vie, l’assuré qui devient dépendant reçoit une rente mensuelle correspondant à une partie du capital versé (prévu pour les bénéficiaires désignés par le contrat),
  • Dans le cadre d’une épargne retraite, l’assuré qui devient dépendant reçoit immédiatement le montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale (versement d’une rente à un âge défini au contrat).

Tous les assureurs n’appliquent pas les mêmes critères pour accéder à ces contrats dépendance : la limite d’âge varie selon les contrats (75 ou 80 ans), et les assureurs peuvent même exiger un examen médical complémentaire en plus du questionnaire médical à partir d’un certain âge.

Combien coûte une assurance dépendance ?

Les cotisations payables chaque mois sont fixées par les compagnies d’assurance selon trois critères :

  • l’âge,
  • le niveau de rente garanti,
  • le degré de couverture souhaité (dépendance légère, partielle, totale, partielle et totale).

Une assurance dépendance se souscrit généralement entre 50 et 70 ans, mais il est à savoir que plus tard on souscrit à ce type de contrat, plus les primes à verser sont élevées.

Par ailleurs, les cotisations n’augmentent pas avec l’âge pendant la durée de vie du contrat, mais elles sont indexées sur un indice de revalorisation, en fonction de l’inflation notamment. Si l’équilibre financier du contrat le justifie, l’assureur augmentera le coût de la cotisation chaque année.

Pour une rente souhaitée de 500 euros par mois afin de couvrir une dépendance totale, il faut compter une cotisation de démarrage de :

  • environ 250 euros par an si la souscription se fait à 60 ans,
  • environ 310 euros par an si la souscription se fait à 65 ans,
  • environ 400 euros par an si la souscription se fait à 70 ans.

Pour une même rente souhaitée de 500 euros par mois afin de couvrir une dépendance totale et partielle, il faut compter une cotisation de démarrage de :

  • environ 320 euros par an si la souscription se fait à 60 ans,
  • environ 400 euros par an si la souscription se fait à 65 ans,
  • environ 525 euros par an si la souscription se fait à 70 ans.

A priori, ce type d’assurance n’est pas trop onéreux, avec 60 euros par mois pour une souscription à 60 ans et une protection correcte. Mais gare aux augmentations annuelles, et aux prix trop bas signifiant un risque sous-tarifé, et donc de grosses hausses des cotisations à prévoir.

Sachez qu'une souscription en couple permettra de couvrir les deux personnes du foyer avec une réduction de tarif de 10 à 20%.

Quand souscrire à l'assurance dépendance ?

Le plus tôt est donc le mieux, puisque plus l’assuré est âgé, plus ses cotisations seront élevées et son questionnaire médical étoffé. De plus, en cas de problème additionnel de santé (comme le diabète), l’assuré s’expose à une surprime (cotisation plus élevée) ou à un refus.

Les limites d’âge de souscription aux contrats d’assurance dépendance commencent à 75 ans, et les assurances demandent presque systématiquement un examen médical à partir de 65 ans.

Si certains contrats peuvent être souscrits dès l’âge de 18 ans, la plupart des assureurs proposent des contrats aux personnes dont l’âge est compris entre 50 et 75 ans. N’hésitez donc pas à vous renseigner dès la cinquantaine !

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Selon l’INSEE, la dépendance survient en moyenne à 83 ans, autrement dit une souscription à 50 ans représente 30 ans de cotisations. A vous de juger entre vos finances actuelles et votre potentiel état de santé à venir.

Les points à surveiller lors de la souscription

Pour éviter les mauvaises surprises lors de la souscription d’un contrat d’assurance garantissant la dépendance, il faut être vigilant à plusieurs niveaux.

Il est recommandé d’abord de comparer les différents contrats et leurs garanties. Les points de vigilance vous aideront grandement à faire votre choix, ce sont les suivants :

  • Avez-vous le choix entre une rente mensuelle ou un capital versé en cas de dépendance? Ce choix est-il répercuté sur le prix des cotisations ?
  • Quel est le montant de la rente ou du capital versé en cas de dépendance ? Celui-ci augmentera-t-il avec l’inflation?
  • De quelle manière les conditions du contrat permettent-elles à la compagnie d’augmenter le tarif ?
  • Le montant des cotisations justifie-t-il l’investissement, autrement dit est-ce que vos prélèvements mensuels de cotisations ne dépassent pas 5% de vos revenus ?
  • Quelles sont les garanties incluses et les services d’assistance complémentaires prévus dans le contrat ?
  • Quelles sont les exclusions de garanties (conditions permettant à l’assureur d’annuler toute protection) ? La pratique d’un sport à haut risque ou encore l’origine de la dépendance (blessure de guerre) peuvent constituer des exclusions de garanties.
  • Quels sont les délais de carence après souscription (plusieurs mois), et les délais de franchise après reconnaissance de l’état de dépendance (de 0 à 180 jours), avant de pouvoir bénéficier des garanties ?
  • Quel est le niveau d’autonomie prévu par la couverture (dépendance partielle, totale, ou les deux), et quels sont les critères fixant le niveau de perte d’autonomie pour commencer à bénéficier des garanties (actions impossibles à faire sans aide extérieure) ? Certaines compagnies se basent sur la grille AGGIR tandis que d’autres définissent des Actes de la Vie Quotidienne (AVQ) pour définir l’état de dépendance.

Selon ces critères et votre budget, choisissez la formule la plus adaptée à votre situation. Lisez toujours soigneusement votre contrat et ses petites lignes, il peut s’y trouver des points de vigilance.

Par exemple, si le contrat précise que l’état de santé doit être “consolidé”, la rente pourrait être indéfiniment décalée et ne jamais vous être versée, car la santé des personnes dépendantes se dégrade souvent de façon progressive. Les délais de carence et de franchise peuvent aussi être modifiés selon les situations.

Soyez donc très vigilant et méfiant, demandez plusieurs devis, et chassez les clauses abusives de chaque contrat avant d’en sélectionner un.

Avantages et inconvénients de l’assurance dépendance

L’assurance dépendance permet de compenser les frais liés à une perte d’autonomie. Le premier avantage est donc de couvrir ces dépenses, représentant en moyenne 2 300 euros en cas de dépendance totale, que l’assuré s’en serve pour se maintenir à domicile ou être accueilli en établissement accueillant des personnes âgées dépendantes.

La souscription d’un contrat d’assurance dépendance avant 60 ans représente un autre avantage : les cotisations sont moins chères et les démarches moins lourdes.

Les inconvénients se posent à plusieurs niveaux :

  • les tarifs : ils sont plutôt élevés et fixés librement par les assureurs,
  • les cotisations sont en plus réévaluées chaque année,
  • si aucune dépendance ne survient, les cotisations sont versées à fonds perdus (sauf exceptions de points et d’épargnes),
  • l’engagement se fait à long terme, l’assuré cotise tout le restant de sa vie et s’il arrête ou suspend ses paiements en cas de problème financier, toutes les garanties sont supprimées, et il n’est plus protégé malgré toutes les années de cotisations versées,
  • les délais de carence et de franchise à prévoir : en cas de dépendance, rien n’est versé avant des mois voire des années.

A vous de peser le pour et le contre et de juger si un contrat d’assurance dépendance, et sous quelle forme, vous conviendrait.

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