L’Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Introduction

Si vous devez cesser ou réduire votre activité professionnelle ou votre recherche d’emploi pour accompagner un proche gravement malade, vous pouvez demander à percevoir l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Corps

Qu’est-ce que l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

L’Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) est une allocation journalière versée par l'assurance-maladie aux salariés ayant posé un congé de solidarité familiale ou étant passé en période d'activité à temps partiel afin d'accompagner une personne en fin de vie.

Dans le principe, cette allocation permet d’aider financièrement les aidants familiaux qui réduisent ou suspendent leur activité professionnelle afin d’accompagner à domicile une personne en fin de vie. Sous certaines conditions, les demandeurs d’emploi peuvent également bénéficier de l’AJAP.

Si plusieurs aidants se succèdent au chevet de la personne, l’allocation peut être versée, sous condition, aux différents aidants. La durée et le montant de l’allocation sont alors partagés entre les deux aidants.

Quel est le montant de l’AJAP ?

Le montant brut journalier de l’AJAP est fixé à 56,33€ pour les aidants suspendant leur activité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi répondant aux conditions d'indemnisation.

Le montant de l’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est réduit de moitié, soit 28,17€ par jour, pour les personnes réduisant leur activité.

Quelle est la durée de versement ?

La durée du versement de l’AJAP est limitée à 21 jours (consécutifs ou non) pour les aidants ayant suspendu leur activité professionnelle et à 42 jours en cas d’une réduction de l’activité à temps partiel. Si la personne en fin de vie doit être hospitalisée, le versement de l’AJAP est maintenu dans la limite des 21 ou 42 jours.

Le versement de l’allocation se termine à la fin de la période autorisée ou au lendemain du décès de la personne accompagnée.

Comment est versée l’AJAP ?

L’AJAP est versée directement à l’aidant à compter de la date de réception de la demande par le Cnajap si celui-ci est éligible à l’allocation. L’AJAP est fractionnable dans le temps, l’aidant peut ainsi bénéficier de plusieurs périodes de versement dans la limite globale de 21 ou 42 jours selon la situation.

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Qui peut bénéficier de L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

L’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) est accessible sous réserve que l’aidant soit :

  • salarié bénéficiant d’un congé de solidarité familiale ou ayant réduit son activité,
  • non-salarié ayant suspendu ou réduit son activité professionnelle,
  • demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi.

L’accompagnement doit se réaliser :

  • au domicile de la personne en fin de vie,
  • au domicile de l’aidant,
  • au domicile d’un tiers,
  • en maison de retraite, EHPAD.

En cas d’hospitalisation, l’allocation ne peut être perçue, sauf si celle-ci intervient après le début de l’accompagnement à domicile.

Le demandeur de l’allocation peut être :

  • un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur,
  • une personne de confiance,
  • un conjoint, concubin, partenaire de Pacs.

Comment faire une demande d’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

La demande d’allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie se fait auprès du Cnajap, de la MSA ou de la Sécurité Sociale pour les indépendants selon le régime auquel le demandeur est rattaché. La demande varie en fonction du nombre d’accompagnants réalisant la demande.

L’AJAP pour un accompagnant

L’aidant familial doit dûment compléter le formulaire cerfa n° 14555*01 et y joindre selon sa situation :

  • une attestation employeur spécifiant les dates de début et de fin du congé de solidarité familiale s’il est salarié,
  • une déclaration sur l’honneur relative à la réduction ou à la suspension de l’activité professionnelle s’il est travailleur non salarié,
  • une déclaration sur l’honneur de cessation de recherche d’emploi si le demandeur est chômeur indemnisé.
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L’AJAP pour plusieurs accompagnants

Si plusieurs aidants se succèdent auprès de la personne en fin de vie, chacune d’elles doit déposer une demande d’AJAP, accompagnée des pièces justificatives précitées, en indiquant sur papier libre :

  • Le nombre d’allocation souhaitées,
  • L’identité des autres demandeurs,
  • La répartition souhaitée pour le versement de l’allocation.

Dans les deux cas, une absence de réponse du Cnajap pendant plus de 7 jours suivant la date de réception de la demande vaut accord.

Les règles de cumul de l’AJAP

L’accompagnant ne peut pas percevoir simultanément les prestations suivantes (lorsqu’il y a droit) :

  • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption,
  • Indemnité d'interruption d'activité ou l'allocation de remplacement pour maternité ou paternité,
  • Indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail (le cumul est toutefois possible si l'indemnisation est perçue au titre d'une activité à temps partiel),
  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

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