La rémunération de l’aidant familial

Introduction

L’aidant familial d’une personne âgée en situation de dépendance doit parfois diminuer ou stopper son activité professionnelle. Face à une perte ou à une réduction de ses revenus, l’aidant peut bénéficier d’un dédommagement ou d’une rémunération s’il choisit de devenir aidant familial salarié.

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Quelles aides pour la rémunération d’un aidant familial ?

La rémunération d’un aidant familial salarié peut être prise en charge par l’APA à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie) ou par la PCH (Prestation de compensation du handicap). Ce revenu salarié est alors imposable à l’impôt sur le revenu. Le dédommagement de l’aidant familial est, quant à lui, à déclarer comme bénéfices non commerciaux.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA à domicile peut être utilisée comme rémunération de l’aidant familial s’il est salarié comme aide à domicile par le proche qu’il accompagne.

Consacrée au financement de prestation favorisant le maintien à domicile d’une personne âgée en situation de dépendance, l’APA peut être utilisée pour payer, via CESU déclaratif, un aidant familial sauf si ce dernier est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la personne aidée.

Le proche aidé devient alors particulier employeur et doit renseigner, chaque mois, le volet social du CESU lui permettant de transmettre les informations relatives à l’emploi de son aidant familial. Le Centre national du CESU gère alors le calcul et le prélèvement des cotisations sociales et génère la fiche de paie de l’aidant salarié.

À tout moment, la rémunération de l’aidant familial doit pouvoir être justifiée, par la personne âgée auprès du conseil départemental, comme étant conforme aux sommes allouées par le plan d’aide APA.

rémunération de l’aidant familial

 

La prestation de compensation du handicap (PCH)

L’utilisation de la PCH pour la rémunération d’un aidant familiale est soumise à des conditions plus strictes. L’aidant familial rémunéré grâce à la PCH ne peut être :

  • le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS,
  • le fils ou la fille du proche aidé,
  • une personne à la retraite,
  • une personne ayant une activité professionnelle à temps pleine.

Ces conditions peuvent être assouplies si l’état de santé de la personne âgée en situation de dépendance exige une présence constante ou quasi-constante ainsi qu’une aide totale pour la majorité des actes de la vie quotidienne.

La prestation de compensation du handicap peut aussi être utilisée pour dédommager un aidant familial ne pouvant être employé au titre de l’aide à domicile. Ce dédommagement est calculé sur la base de 50% du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux soit 3,99 € nets de l’heure ou 5,98 € nets si l’aidant réduit ou cesse son activité professionnelle.

La rémunération de l’aidant familial par son aidé

Si une personne âgée en perte d’autonomie n’est ni éligible à l’APA à domicile ni à la PCH, mais qu’elle dispose de ressources financières suffisantes, il lui est possible d’employer un proche aidant comme aide à domicile dans le cadre des services à la personne.

Le proche aidé acquiert ainsi le titre de particulier employeur et son proche aidant celui de salarié.

Le particulier employeur doit alors assurer les obligations liées à son statut :

  • déclarer à l’Urssaf l’embauche de son aidant comme salarié,
  • payer les cotisations sociales et le salaire,
  • assurer les obligations prévues dans le code du travail : contrat, fiche de paie, congés, formation, médecine du travail, etc.

Le particulier employeur peut alors opter pour le Chèque emploi service universel (CESU) ou pour l’élaboration d’un contrat de travail classique.

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA)

L’aidant familial qui réduit ou cesse son activité professionnelle pour aider un proche âgé en perte d’autonomie et qui ne peut être rémunéré ou dédommagé peut percevoir, sous conditions, depuis octobre 2020, l’AJPA, l’allocation journalière du proche aidant.

Alloué par la CAF ou la MSA, si l’aidant dépend de la sécurité sociale agricole, le montant de l’AJPA est de 52,08 € par jour si l’aidant est seul et 43,83 € s’il vit en couple. Le versement de l’allocation à l’aidant familial est limité dans le temps et est plafonné à 22 jours par mois dans la limite de 66 jours au total pour l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant.

Qui peut bénéficier de l’AJPA ?

Pour percevoir l’allocation journalière du proche aidant, l’aidant familial :

  • doit avoir un lien étroit avec l’aidé (conjoint, concubin, partenaire de pacs, ascendant, descendant),
  • doit résider en France de façon stable et régulière,
  • ne doit pas être rémunéré par le proche qu’il aide,
  • ne doit pas bénéficier d’autres aides non cumulables,
  • doit être salarié, non salarié, stagiaire de la formation professionnelle, demandeur d’emploi indemnisé.

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